(40) L’édition 2022 du catalogue des industries encourageant les investissements étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et a remplacé l’édition de 2020. Ce catalogue met en œuvre les plans stratégiques du PCC et du Conseil des affaires de l’État et poursuit trois objectifs principaux: i) stimuler les investissements étrangers dans le secteur manufacturier afin de moderniser les chaînes industrielles et d’approvisionnement de la Chine; ii) promouvoir le développement intégré des secteurs des services et de la fabrication; et iii) encourager les investissements étrangers dans les régions du centre, de l’ouest et du nord-est de la Chine. L’industrie de la production de fibre de verre y est incluse en tant qu’industrie encouragée. En conséquence, les producteurs chinois de TFV peuvent bénéficier des avantages prévus pour les industries encouragées dans le catalogue.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.