Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 401 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(401) En ce qui concerne l’Inde, le volume des importations a considérablement augmenté au cours de la période considérée pour atteindre une part de marché de 11 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Tout au long de la période considérée, les prix CIF et les prix après dédouanement moyens des importations en provenance de l’Inde étaient nettement inférieurs au prix de vente et au coût de production moyens de l’industrie de l’Union. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les prix après dédouanement étaient inférieurs respectivement de 16 % et de 24 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).