(409) Étant donné que les indicateurs microéconomiques utilisés dans l’analyse du préjudice provenaient de seulement deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les chiffres établis sur la base de ces données présentées ci-dessous sont présentés sous forme de fourchettes afin de protéger la confidentialité des données des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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