(41) L’industrie des fibres de verre fait également partie des secteurs encouragés dans l’édition 2019 du catalogue des orientations pour l’adaptation des structures industrielles, ainsi que dans le catalogue 2021 des orientations pour les nouveaux matériaux essentiels pouvant bénéficier d’actions de première utilisation/de démonstration.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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