(417) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union n’a pas pu maintenir sa part de marché dans un contexte de croissance de la demande, contrairement aux pays concernés, lesquels ont gagné des parts de marché au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 417
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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