Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 423 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(423) Malgré les mesures compensatoires en vigueur, la plupart des indicateurs de préjudice se sont détériorés au cours de la période considérée et l’industrie de l’Union se trouvait dans une situation précaire au cours de la période d’enquête de réexamen.

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