Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 430

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 430 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(430) Après une baisse en 2022 due au rééquilibrage lié à la COVID, le niveau des stocks a de nouveau augmenté pour atteindre [20 % — 25 %] de la production à la fin de la période d’enquête de réexamen. L’augmentation des stocks indique que l’industrie de l’Union produisait des biens qu’elle ne pouvait pas vendre à des prix viables ou en quantité suffisante. Cela témoigne directement d’une détérioration de la position concurrentielle de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).