(435) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Alors qu’il était au départ positif en 2021, il n’a cessé de chuter au cours de la période considérée pour tomber en dessous de -25 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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