(454) Étant donné que les ventes de l’industrie de l’Union étaient largement orientées vers le marché de l’Union et non principalement vers les exportations, la Commission a conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’atténuaient pas le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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