Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 455

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 455 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(455) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les exportations chinoises et égyptiennes faisant l’objet de subventions avaient causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Dans le même temps, les importations en provenance de pays tiers ont également contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, la Commission a conclu que ces facteurs, individuellement ou collectivement, n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et d’Égypte faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).