Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 458 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(458) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées dans les pays concernés, l’attrait du marché de l’Union, ainsi que les niveaux des prix probables des importations en provenance des pays concernés en l’absence de mesures compensatoires et leur incidence sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).