Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 460

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 460 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(460) Comme expliqué aux considérants 370 à 372 ci-dessus, la capacité de production de TFV en Égypte est d’au moins 30 000 tonnes, soit environ 22 % de la consommation totale dans l’Union, tandis que le marché intérieur égyptien des TFV semble très restreint.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).