(461) Par conséquent, il peut être conclu qu’il existe d’importantes capacités inutilisées en Chine et d’importantes capacités en Égypte susceptibles d’être orientées vers le marché de l’Union en quantités encore plus importantes et à des prix faisant l’objet d’un dumping en cas d’expiration des mesures compensatoires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 461
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.