Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 463 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →
(463) L’existence, au cours de la période considérée, des pratiques de contournement et de prise en charge suivantes, qui ont fait l’objet des règlements mentionnés à la section 1.1 ci-dessus, constitue une preuve supplémentaire de l’attrait du marché de l’Union:
— il a été constaté que les droits antidumping institués sur les importations de TFV originaires de Chine et d’Égypte étaient contournés par des importations expédiées de Turquie,
— il a été constaté que les droits antidumping institués sur les importations de TFV originaires de Chine étaient contournés par des importations expédiées du Maroc, et
— il a été constaté que le producteur-exportateur égyptien absorbait les droits antidumping en diminuant sensiblement son prix à l’exportation vers l’Union.
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