(47) Des exemples similaires de supervision et d’orientation du secteur par les autorités chinoises peuvent être observés à l’échelon provincial. Les plans au niveau provincial sont détaillés et précisent les moyens à utiliser afin de soutenir les industries ou secteurs concernés ainsi que les délais dans lesquels les objectifs doivent être atteints.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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