(472) L’enquête a montré que l’expiration des mesures aurait probablement une incidence négative importante sur l’industrie de l’Union. La situation de l’industrie de l’Union, déjà précaire, se détériorerait rapidement, se traduisant par une baisse des volumes et des prix de vente, ce qui entraînerait une forte diminution de la rentabilité et mettrait en péril sa survie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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