(476) Tant dans l’enquête initiale que dans la présente enquête, il a été constaté que la plupart des gros utilisateurs exigent des TFV spécifiques fabriqués sur commande et que, par conséquent, les TFV ne constituent pas un produit de base régulièrement importé en grandes quantités par des importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 476
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.