Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 478

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 478 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(478) La Commission a contacté tous les utilisateurs connus dans le cadre de la présente enquête de réexamen et les a invités à coopérer. Aucun utilisateur n’a coopéré, ce qui confirme que les mesures existantes n’ont pas eu d’incidence très négative sur les utilisateurs.

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