(483) La présente enquête a montré que le prix de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée n’était en moyenne que de [5-6] % supérieur au prix moyen au cours de la période considérée de l’enquête initiale, c’est-à-dire entre 2015 et 2018. Il peut dès lors être conclu que les mesures compensatoires ont eu une incidence mineure, voire nulle, sur le prix des TFV.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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