Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 485

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 485 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(485) Étant donné que les mesures ne compromettent ni la stabilité de l’approvisionnement en TFV ni la compétitivité du secteur, comme conclu aux considérants 481 et 484, elles ne devraient pas encourager la délocalisation de la production et sont compatibles avec les objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables.

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