(486) Lors de l’enquête initiale, plusieurs utilisateurs du secteur du ski, qui ont besoin d’un partenaire local avec lequel travailler en coopération étroite pour concevoir des TFV sur mesure, ont fait valoir que la présence de producteurs de TFV dans l’Union était essentielle à la continuité de leurs approvisionnements.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 486
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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