Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 494

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 494 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(494) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation des subventions, le risque de réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures compensatoires applicables aux importations de TFV en provenance de la Chine et de l’Égypte.

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