(54) Les pouvoirs publics chinois créent ainsi, au moyen de leurs différents programmes de subvention, des champions provinciaux et nationaux appelés à devenir compétitifs à l’échelle internationale. Outre la mise en œuvre de leurs plans généraux et spécifiques à l’échelon national, régional et local par l’intermédiaire d’organismes publics, les pouvoirs publics chinois mettent également en œuvre leurs politiques par l’intermédiaire d’entreprises publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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