Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(56) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait constaté que les pouvoirs publics chinois subventionnaient les producteurs de TFV au moyen de mécanismes de prêts préférentiels, avec des montants de subvention compris entre 2,53 % à 7,39 % pour les groupes de sociétés retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).