(6) Les droits compensateurs actuellement applicables sont compris entre 17,0 % et 30,7 % pour les importations en provenance de Chine et sont fixés à 10,9 % pour les importations en provenance d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.