Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(60) Aucun élément de preuve n’a été présenté au cours de la présente enquête pour invalider ces conclusions. Par ailleurs, comme l’a souligné le requérant, les établissements financiers en Chine opèrent dans un environnement juridique général qui les oblige à s’aligner sur les politiques industrielles des pouvoirs publics chinois lors de la prise de décisions financières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).