(7) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et de la République arabe d’Égypte (ci-après l’«Égypte») (ci-après collectivement les «pays concernés»), la Commission a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures au titre de l’article 18 du règlement de base».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.