Article considérant 73

(73) EXIM Bank accorde, à des taux préférentiels, des prêts subordonnés aux résultats à l’exportation à des entreprises chinoises produisant des produits nouveaux et de haute technologie, tels que les TFV. Le requérant a fourni des éléments de preuve concernant les prêts au commerce extérieur accordés par EXIM Bank en 2021, 2022 et 2023, pour un montant total de 2 187 milliards de CNY, 2 644 milliards de CNY et 3 016 milliards de CNY respectivement. Ces prêts visaient à mettre en œuvre les objectifs fixés dans les 13e et 14e plans quinquennaux, en particulier la mise en œuvre de l’initiative «La Ceinture et la route», à laquelle participent activement certains des plus grands producteurs chinois de TFV, tels que CPIC, Jiangsu Changhai et Jushi China. En 2023, les prêts aux projets accordés par EXIM Bank se sont élevés à 47 milliards d’USD. À la fin de 2023, l’encours des prêts de rétrocession s’établissait à 8 900 milliards d’USD.