(79) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que Jiangsu Changhai avait reçu des produits de gestion de patrimoine en 2022 et 2023 pour un total de 761 millions de CNY et 751 millions de CNY, soit plus de 25 % et 28 % de son chiffre d’affaires de 2022 et de 2023 (qui était de 3,0 milliards de CNY et de 2,6 milliards de CNY); CPIC, quant à elle, a reçu des produits de gestion du patrimoine en 2023 et au premier semestre 2024 pour un total de 288 millions de CNY et de 138 millions de CNY, représentant respectivement quelque 4 % et 4 % de son chiffre d’affaires (s’élevant à 7,1 milliards de CNY et à 3,5 milliards de CNY).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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