Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(80) Lors des consultations préalables à l’ouverture de l’enquête, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’industrie des TFV n’était pas une industrie spécifiquement encouragée et que les banques chinoises ne limitaient pas leurs prêts ou des taux d’intérêt spécifiques à l’industrie ou aux entreprises de la fibre de verre. Toutefois, les pouvoirs publics chinois n’ont pas coopéré davantage à l’enquête et n’ont pas fourni d’éléments de preuve supplémentaires à l’appui de cette affirmation. De nombreux éléments de preuve figurant au dossier montrent cependant que c’est l’inverse qui est vrai, comme exposé ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).