Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(81) Par conséquent, compte tenu de l’ensemble des éléments de preuve et considérations exposés dans la présente section, et du fait qu’aucun élément de preuve n’indique que les pratiques et politiques décrites ne sont plus en vigueur, la Commission a réitéré la conclusion de l’enquête initiale selon laquelle l’industrie chinoise des TFV est restée une industrie clé au cours de la période d’enquête de réexamen et que son développement continue d’être activement mis en œuvre et orienté par les pouvoirs publics chinois en tant qu’objectif stratégique de leur politique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).