Article considérant 83

(83) Par conséquent, sans qu’il soit nécessaire de quantifier le montant exact des subventions accordées par l’octroi de prêts préférentiels, la Commission a conclu que les pouvoirs publics chinois continuaient de fournir des prêts préférentiels à des taux d’intérêt favorables, conformément à la politique définie dans les plans et les directives spécifiques mentionnant l’industrie des TFV. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les entreprises de l’industrie des TFV ont continué d’avoir accès au transfert direct de fonds sous la forme de prêts préférentiels.