(88) Comme indiqué aux considérants 30 à 33 ci-dessus, en l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, la Commission a évalué le maintien de ce régime, conformément à l’article 28 du règlement de base, en se fondant sur les données dont elle disposait, en particulier la demande de réexamen et les conclusions de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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