(92) En outre, le rôle persistant de Sinosure en tant que plateforme de soutien aux politiques gouvernementales reste inchangé, ainsi qu’il ressort d’un appel conjoint lancé en 2022 par le ministère du commerce et Sinosure pour «aider les entreprises à mieux explorer leurs destinations d’exportation traditionnelles et à exploiter des marchés diversifiés, en mettant l’accent sur la fourniture de services d’assurance-crédit pour les exportations vers les pays situés le long des nouvelles routes de la soie, les marchés émergents et les partenaires des zones de libre-échange».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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