Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(100) L’analyse de la Commission a montré une disponibilité de données relatives à des volumes représentatifs non faussés de la principale matière première (le fil machine silicomanganeux) uniquement pour la Malaisie, et non pour le Brésil, le Mexique, l’Argentine ou la Turquie, pays dans lesquels les importations de fil machine recensées étaient inexistantes ou négligeables (moins de 10 tonnes). En outre, les importations malaisiennes de fil machine n’étaient pas substantiellement affectées par les importations en provenance de Chine ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil, et il n’existe, à la connaissance de la Commission, aucune distorsion particulière des échanges concernant le fil machine dans ce pays. En outre, des données d’entreprise représentatives faisant état d’un montant raisonnable de marge bénéficiaire et de frais VAG pour une partie de la période d’enquête étaient disponibles pour la Malaisie. La Commission a également observé qu’aucune partie intéressée ne s’était opposée à l’utilisation de la Malaisie comme pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).