(101) En ce qui concerne les producteurs malaisiens et la disponibilité de leurs données, la Commission a identifié un producteur de fils de soudage en aciers silicomanganeux, à savoir Kiswel (voir considérant 29), dont les résultats financiers, faisant état d’un montant correspondant au bénéfice et de frais VAG raisonnables, étaient disponibles pour 2024 – une année partiellement couverte par la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.