(102) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Malaisie comme pays représentatif et sur l’analyse globale de la Commission exposée dans la note relative aux facteurs de production. Les observations des parties intéressées sont exposées à la section 3.2.4.2 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.