Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(103) Comme indiqué précédemment, la Commission avait initialement envisagé cinq pays potentiellement représentatifs: la Malaisie, l’Argentine, le Mexique, le Brésil et la Turquie. Comme expliqué au considérant 29 ci-dessus, les pays autres que la Malaisie n’ont pas été considérés comme des pays représentatifs appropriés en l’espèce, car il n’y avait quasiment pas d’importations du principal intrant dans ces pays. Il en résulte que la Malaisie constituait le seul pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).