Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(105) Compte tenu de l’analyse qui précède, seule la Malaisie remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base pour pouvoir être considérée comme un pays représentatif approprié.

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