Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(106) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a énuméré les facteurs de production utilisés par les producteurs-exportateurs pour fabriquer des fils de soudage en aciers silicomanganeux, à savoir le fil machine en aciers silicomanganeux (ci-après le «fil machine»), l’électricité et la main-d’œuvre. Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du poids négligeable (1 % environ) de certaines des matières premières dans le coût de production total, ces éléments négligeables avaient été regroupés sous la rubrique «consommables».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).