(106) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a énuméré les facteurs de production utilisés par les producteurs-exportateurs pour fabriquer des fils de soudage en aciers silicomanganeux, à savoir le fil machine en aciers silicomanganeux (ci-après le «fil machine»), l’électricité et la main-d’œuvre. Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du poids négligeable (1 % environ) de certaines des matières premières dans le coût de production total, ces éléments négligeables avaient été regroupés sous la rubrique «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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