Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(109) Compte tenu de toutes les informations communiquées par les parties intéressées et recueillies au cours des visites de vérification, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production des fils de soudage en aciers silicomanganeux

| Facteur de production | Code de marchandise | Valeur non faussée | Unité de mesure

| Fil machine en aciers silicomanganeux | 722720 | 6,91 CNY | kg

| Main-d’œuvre | Sans objet | 38,55 CNY | heure

| Électricité | Sans objet | 0,82 – 0,98 CNY | kWh

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).