(116) En ce qui concerne la valeur de référence pour l’électricité, la Commission a utilisé les prix en vigueur en Malaisie pour les utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête, tels que publiés par Tenaga Nasional Berhad – la plus grande compagnie malaisienne de fourniture d’électricité – et communiqués dans la note relative aux facteurs de production. La valeur de référence exacte par producteur-exportateur retenu dans l’échantillon est fondée sur la consommation réelle d’électricité de cette société et ventilée par période de forte utilisation, période normale ou période creuse, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
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