Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(116) En ce qui concerne la valeur de référence pour l’électricité, la Commission a utilisé les prix en vigueur en Malaisie pour les utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête, tels que publiés par Tenaga Nasional Berhad – la plus grande compagnie malaisienne de fourniture d’électricité – et communiqués dans la note relative aux facteurs de production. La valeur de référence exacte par producteur-exportateur retenu dans l’échantillon est fondée sur la consommation réelle d’électricité de cette société et ventilée par période de forte utilisation, période normale ou période creuse, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).