Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(120) En réponse à la note relative aux facteurs de production et en ce qui concerne la valeur de référence pour le fil machine, Yunhe a fait valoir que la Commission aurait dû utiliser les prix correspondant spécifiquement à la qualité utilisée par elle, plutôt que le prix général du fil machine importé en Malaisie. Juli a également fait valoir, à la suite de la note relative aux facteurs de production, que la valeur de référence pour le fil machine n’était pas raisonnable, étant donné que les statistiques d’importation malaisiennes relatives au code SH 722720 englobaient aussi d’autres catégories de fil machine sans rapport avec la fabrication des fils de soudage en aciers silicomanganeux. Plus précisément, Juli a affirmé que le code SH 722720 comprenait, outre le fil machine en acier au carbone utilisé par Juli, des fils machine en acier faiblement allié plus onéreux incorporant des éléments d’alliage supplémentaires (par exemple Ni, Cr, Mo, Ti, V, etc.)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).