Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(121) Premièrement, les données relatives aux prix à l’importation du fil machine en Malaisie sont aisément disponibles dans le GTA à un niveau de granularité suffisamment élevé pour permettre à la Commission d’isoler et de distinguer les statistiques relatives à l’acier silicomanganeux utilisé par les producteurs-exportateurs chinois pour la fabrication des fils de soudage en aciers silicomanganeux de celles relatives aux autres types de matières premières. À l’instar de la nomenclature combinée de l’Union, le code douanier malaisien 722720 est réservé spécifiquement à l’acier silicomanganeux. Les fils machine qui contiendraient d’autres éléments d’alliage tels que le chrome relèvent d’un code douanier différent, à savoir le code SH 722790. En outre, les quantités non faussées d’importations de fil machine en Malaisie sont importantes et, par conséquent, toute moyenne finale qui en résulte réduit ainsi automatiquement l’incidence de tout prix potentiellement anormal pour les qualités situées dans le haut ou le bas de la fourchette de prix. De plus, les prix des importations malaisiennes de fil machine sont cohérents avec les prix d’achat du fil machine payé par les producteurs de fils de soudage en aciers silicomanganeux de l’Union. En toute hypothèse, ni Yunhe ni Juli n’ont démontré que les statistiques d’importation malaisiennes relatives au code SH 722720 comprenaient des fils machine de qualités différentes de celles utilisées par les producteurs-exportateurs ou bien des types de fil machine autres que le fil machine silicomanganeux, ni dans quelle mesure. Comme l’ont fait valoir les plaignants, Yunhe et Juli n’ont pas non plus fourni d’autres sources appropriées de données de prix distinguant les différentes qualités de fils machine silicomanganeux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).