Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(122) Yunhe a par ailleurs soutenu que les informations relatives au fil machine utilisées par la Commission reflétaient des prix unitaires calculés sur la base des données d’importation de la Malaisie, et non les prix unitaires des produits fabriqués et vendus sur le marché intérieur malaisien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).