Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(123) En ce qui concerne l’utilisation des prix intérieurs du fil machine en Malaisie, la Commission a fait observer que l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base prescrivait l’utilisation de données correspondantes dans un pays représentatif approprié «pour autant que les données pertinentes soient aisément disponibles». En l’espèce, la Commission ne disposait pas de données sur les prix intérieurs des matières premières en Malaisie, et de telles données ne sont pas aisément disponibles. En revanche, les données sur les prix à l’importation en Malaisie sont aisément disponibles, et la Commission a utilisé la base de données GTA pour les obtenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).