Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(128) En ce qui concerne le coût de la main-d’œuvre, selon Yunhe, la valeur de référence pour la Malaisie proposée par la Commission devrait être ajustée pour tenir compte des taux d’utilisation des capacités des sociétés exportatrices. La Commission a établi le coût total de la main-d’œuvre des producteurs chinois retenus dans l’échantillon sur la base du coût horaire de la main-d’œuvre en Malaisie, multiplié par le nombre d’heures de main-d’œuvre imputées à la production des fils de soudage en aciers silicomanganeux et de leurs différents types de produits, tels que communiqués et vérifiés pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. La Commission a donc dûment pris en considération les heures d’exploitation réelles et, partant, l’utilisation des capacités chez chaque producteur-exportateur. Par conséquent, rien ne justifie d’ajuster davantage la valeur de référence du coût de la main-d’œuvre au motif de taux d’exploitation limités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).