(13) Treize producteurs-exportateurs ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs, la Commission a décidé de recourir à l’échantillonnage en vertu de l’article 17 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.