Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(130) La Commission a constaté, dans le cadre de la présente enquête, que des distorsions significatives affectaient l’industrie du fil de soudage en Chine, y compris dans le secteur de l’énergie, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base (voir section 3.2.1). Par conséquent, la Commission n’a pas jugé approprié de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois (y compris tout ajustement des prix de référence visant à refléter effectivement les prix intérieurs), et le coût de l’électricité a été calculé par référence au prix en Malaisie, le pays représentatif en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).