Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1929
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1929)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1929EUR-Lex →

(14) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon de trois producteurs-exportateurs appartenant à deux groupes de sociétés distincts. Cette sélection a été effectuée sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Cet échantillon représentait plus de 50 % de la quantité totale estimée d’exportations du produit concerné vers l’Union en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a consulté tous les producteurs-exportateurs connus ainsi que les autorités des pays concernés au sujet de la constitution de l’échantillon. La Commission n’a reçu aucune observation à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).